Définition

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal et non un service de la Commune. Il dispose donc de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public, lui offrant une autonomie de gestion administrative et financière.

Garant de la mise en œuvre de la politique d’action sociale sur le territoire communal, le C.C.A.S. exerce une multitude de missions définies par le code de l’action sociale et des familles. Ces missions sont soit obligatoires, prévues par la loi, soit volontaristes, déployées au titre de l’aide sociale facultative.

Géré par un Conseil d’Administration dont Madame le Maire est Présidente de droit, il est composé à parité de 13 membres, et a la particularité d’associer aux élus issus du suffrage universel (6 membres du Conseil Municipal), des représentants de la société civile (6 membres nommés de la vie associative ou personnes qualifiées).

Les missions légales et obligatoires

Les missions extra-légales et facultatives

À l’inverse des missions légales et obligatoires, elles relèvent de la libre initiative du C.C.A.S. qui détermine les modalités d’aides qu’il souhaite mettre en place dans le cadre de la mission qui lui est confiée : « Animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Les aides ne sont donc pas systématiques et sont attribuées après étude des situations individuelles.