Règlement d’urbanisme par zonage
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Plan d’Aménagement et de Développement Durable PADD
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Dans le cadre de la révision du PLU deux réunions publiques ont été organisées :

• Lundi 17 mai 2021
  1^ère réunion des Personnes Publiques Associés ayant pour objet Diagnostic Territorial et l’Etat Initial de l’environnement. - Télécharger la délibération 
• Mardi 22 Mars 2022
  2^ème réunion des Personnes Publiques Associés ayant pour objet le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Télécharger la délibéraiton 
• Télécharger les délibérations :
  • 2022-52 du 17 mai 2022 
  • 2022-116 du 8 décembre 2022 

Plan Local d'Urbanisme : mise à jour février 2020
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Cartographie
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Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal n°2020/07-02  en date du 11 février 2020 pour prendre en compte les servitudes liées à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés, d'hydrocarbures et de produits chimiques instituées par arrêté préfectoral susvié en date du 22/01/2020.

Révision du PLU : pour un urbanisme harmonieux !

Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la commune a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Le Plan Local d’Urbanisme définit le projet global d’aménagement de la commune.
Le PLU existant a été approuvé le 28 septembre 2005 et a fait l’objet de plusieurs procédures de modifications dont la dernière date du 14 décembre 2016 (4^ème modification).
C'est pourquoi il convient de le réviser afin de prendre en compte les nombreuses évolutions règlementaires et de faire évoluer le projet de territoire de la commune en lien avec les enjeux définis par l’équipe municipale. 
Il convient par ailleurs de mener une réflexion globale en vue d'assurer un urbanisme maîtrisé et d'intégrer les enjeux du développement durable.

Ainsi, la commune a fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), le cabinet Terre d’Urba, pour l’accompagner dans la réalisation de deux études importantes pour l’avenir de la collectivité : d’une part la révision du plan local d’urbanisme (PLU), d’autre part une étude urbaine incluant un plan de revitalisation du centre-ville et un volet déplacement.

A l’issue de la première consultation engagée pour recruter le cabinet chargé de suivre la révision du PLU, l’entreprise ALTEREO a été retenue pour préparer cette révision dans les deux années à venir.

La révision du PLU poursuit les objectifs suivants :

• Renforcer les conditions permettant d’assurer le respect des textes de lois en vigueur (loi SRU, loi dite du Grenelle II, loi ALUR loi LAAF, décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, décret du 28/12/2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme),
• Adapter les conditions d’urbanisation aux risques, liés notamment au PPRi de 2017,
• Assurer la mise en compatibilité du PLU avec les autres documents d’urbanisme, tels que le SCoT Sud-Gard,
• Planifier un développement urbain qui priorise le renouvellement des tissus existants et respecte le cadre de vie existant,
• Favoriser l’attractivité du centre-ville,
• Améliorer le fonctionnement global de la commune notamment en matière de déplacements,
• Renforcer son rôle de centralité résidentielle, économique, au sein de l’intercommunalité, en menant des projets comme le Pôle d’échange multimodal et l’aménagement de la digue du Rhôny
• Engager la commune dans une politique de transition écologique, en favorisant notamment le développement des énergies renouvelables.

Cette révision du PLU fera l’objet d’une concertation publique, dans les conditions suivantes :

• Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires,
• Publications d’articles dans le bulletin municipal de la commune pour informer de l’avancement des travaux,
• Communication par le biais du site internet de la commune et par un affichage en mairie d’éléments d’études tout au long de la réflexion engagée afin de recueillir, pour analyse, les observations du public,
• Mise à disposition en mairie de registres destinés à recueillir les avis et observations éventuels des habitants,
• Organisation de deux réunions publiques.

C'est dans ce cadre que le Conseil Municipal a décidé  :

• De prescrire sur l’intégralité du territoire communal la révision du PLU conformément aux dispositions des articles L.153-11 et suivants et R.153-1 du Code de l’Urbanisme ;
• D'approuver les objectifs et les modalités de concertation tels que présentés ici ;
• D’autoriser Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire pour assurer la bonne conduite de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme ;
• D’autoriser Madame le Maire à solliciter une dotation auprès de l’Etat pour financer les études et dépenses liées à la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
• D’inscrire les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan Local d’Urbanisme au budget des exercices concernés ;
• D’associer à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme ;
• De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.

Délibération 2021-11 du 28 janvier 2021

 Synthèse de la phase 1 - par le Cabinet Altereo

Une nouvelle étape majeure de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est actuellement menée : Le Projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Aux termes de l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, il définit :

• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour la commune.
• Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…), il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Ces grandes orientations ont été présentées et discutées d’abord avec les Personnes Publiques Associées le 22 mars dernier (État, Région, Département, SCOT, communauté de communes, communes voisines etc).

Une phase de concertation avec la population est également prévue le 19 avril 2022 dans le cadre d’une réunion publique, avant le débat en Conseil Municipal qui clôturera le travail sur cette pièce importante du PLU, le 5 mai prochain.

| Les grandes orientations retenues du projet de PADD

Axe 1 : Conforter le rôle de centralité et prévoir une croissance cohérente avec les
enjeux environnementaux et les risques

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Axe 2 : Assurer un dynamisme économique local et social

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Axe 3 : Préserver le cadre de vie et valoriser le patrimoine naturel, bâti et paysager

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