Les formulaires  de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ont évolué. Les Cerfa n° 13824*03, 15797*01, 15246*01 et le sous-dossiers spécifique PC 39/40 dans la version valant demande d'agenda d'accessibilité programmée ne sont plus recevables.

Voici les nouvelles versions  téléchargeables çi-dessous.