Le Budget

Le cycle budgétaire annuel au sein de la commune, permet de présenter et de soumettre au Conseil Municipal les données budgétaires selon le calendrier ci-dessous :

  • le débat d’orientations budgétaires de la commune (en FÉVRIER)
  • le budget primitif (en MARS)
  • le compte administratif (en MARS de l’année SUIVANTE)


Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.)

Les Orientations budgétaires de l’exercice sont présentées en séance du conseil municipal et font l’objet d’un débat annuel. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et doit être réalisé dans les deux mois précédents le vote du budget primitif.

Débat d'orientations budgétaires 2021 : 

 

Le Budget Primitif (B.P.)

Le budget primitif prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année concernée.

Le budget primitif 2018 :  

Le budget primitif 2019 :   et Les projets 2019 

Le budget primitif 2020 :  

Le budget primitif 2021 :  

Les grandes masses du budget primitif 2021

Les grands projets 2021

 

Le Compte Administratif (C.A.)

Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et permet de comparer les prévisions aux réalisations. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Vos élus vous rendent des comptes :

Le compte administratif 2018 :  

Le compte administratif 2019 :  

Le compte administratif 2020 :  

 

Les impôts locaux

Les taux des impôts locaux dits « taxes ménages » n’ont pas augmenté à Vergèze depuis l’année 2003.

Les impôts locaux - Évolution de la fiscalité : 

Délibération vote des taux 2021 : 

 

Les subventions aux associations

Les subventions 2018 : 

Les subventions 2019 : 

Les subventions 2020 : 

Les subventions 2021 : 

 

La convention de Contrôle Allégé en Partenariat (C.A.P.) : 

Les tarifs des services publics communaux en vigueur au 01/01/2021 : 

 
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Mairie de Vergèze

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